Conditions Générales

 

1. Modalités d’inscription

​

Le client ayant rempli le formulaire d’inscription sur le site internet de Carpe Diem Diving confirme qu’il a reçu les renseignements relatifs aux activités proposées par Carpe Diem Diving.

 

Le client ayant rempli le formulaire d’inscription est engagé contractuellement avec Carpe Diem Diving pour l’activité auquel il a souscrit par le biais de ce formulaire.

 

Il s’engage à régler la prestation choisie et à respecter les règles de formation établies par PADI.

 

Les présentes conditions, la documentation PADI et les règlements intérieurs des piscines utilisées pour les formations en milieux protégés constituent le seul cadre de relations juridiques entre le client et Carpe Diem Diving.

 

2. Formation

 

Carpe Diem Diving s’engage à former le client à la plongée sous-marine, au niveau de formation déterminé d’un commun accord, conformément aux standards de formation PADI.

 

La certification n’est pas garantie. Seuls les clients ayant atteint les critères minimaux de certification définis dans les standards de formation PADI obtiendront leur certification.

 

3. Durée

 

Le contrat est conclu pour un nombre d’heures (pour les cours sans plongée) et pour un nombre de plongées déterminés (conformément aux standards PADI).  Le contrat prend effet à compter de l’inscription et du paiement de la prestation choisie.

 

Tout dépassement du nombre d’heures prévu ou du nombre de plongées prévu par les standards PADI seront facturés en sus au tarif de CHF 40.- par heure pour les cours sans plongée et CHF 50.- par plongée supplémentaire (l’éventuelle location de matériel n’est pas comprise).

 

4. Organisation des séances de formation

 

Les dates et heures des séances de formation sont déterminées d’un commun accord entre le client et Carpe Diem Diving. Les clients qui ne se présentent pas à un rendez-vous convenu et qui n’ont pas annulé au moins 24 heures à l’avance s’engagent à compenser Carpe Diem Diving du montant forfaitaire de CHF 50.- pour chaque rendez-vous manqué, en plus du prix convenu initialement pour le cours.

 

5. Accès aux bassins

 

Dans le contexte des cours de plongée, les bassins ne sont accessibles qu’en présence d’un membre du personnel de Carpe Diem Diving.

 

Des fermetures temporaires peuvent se produire sans préavis ou en cas de force majeure.  Les rendez-vous pris seront reportés sans frais pour le client.

 

6. Tarifs et paiement

 

Le paiement se fait selon le tarif en vigueur affiché sur le site internet de Carpe Diem Diving.  Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tous moments moyennant un préavis de 30 jours.

 

Le client reçoit une facture détaillée contenant les coordonnées de paiement de Carpe Diem Diving.

 

La facture est payable avant le début de la formation.

 

7. Suspension et résiliation

 

7.1 Suspension à la demande du client 

 

La formule choisie pourra être suspendue à la demande du client pour des causes tenant à son état de santé ou à ses activités professionnelles.  Ces causes doivent empêcher momentanément (minimun 30 jours et maximum 6 mois) la pratique des activités souscrites.  Le client devra solliciter la suspension du contrat de vive voix ou par courrier simple auprès des instructeurs de Carpe Diem Diving.  La formule sera suspendue pendant le délai indiqué.

 

7.2 Résiliation à la demande du client

 

La formule choisie pourra être résiliée à la demande du client pour des causes tenant à son état de santé ou à ses activités professionnelles.  Ces causes doivent empêcher définitivement ou pour un délai supérieur à 6 mois la pratique des activités subaquatiques.  Le client devra solliciter la résiliation du contrat par courrier recommandé (courrier AR) dans les 30 jours qui suivent la survenance de la cause et devra présenter tous justificatifs permettant d’établir le caractère réel et sérieux de sa demande ainsi que sa bonne foi.

La résilation prendra alors effet à compter de son acceptation par Carpe Diem Diving avec effet rétroactif au jour de la survenance de la cause.

La résiliation justifiée donne lieu au remboursement prorata temporis du coût de la prestation calculé de la façon suivante :

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(Coût total de la prestation choisie                   )      Nombre de séances non effectuées (à compter de la date de

(________________________________________) X   réception de la demande par courrier AR)

(Nombre de séances prévues (standards PADI)

 

Ceci déduction faite des frais pré-engagés par Carpe diem Diving tels que les manuels, la certification, la location du matériel et de la piscine.

 

Si le montant total de la facture n’a pas encore été payé par le client, ceci sera tenu en compte dans le calcul.

 

Si la demande de résiliation est injustifiée, le client sera redevable envers Carpe Diem Diving du montant total de la prestation.

 

7.3 Résiliation à l’initiative de Carpe Diem Diving

 

La formule choisie pourra notamment être résiliée de plein droit par Carpe Diem Diving pour les motifs suivants :

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• En cas de non paiement total ou partiel de l’une des échéances contractuelles ;

• En cas de non respect des réglements intérieurs des piscines utilisées ;

• En cas d’attitude agressive, violente ou contraire aux bonnes mœurs ;

• En cas de non respect des principes et standards PADI.

 

7.4 Certification finale et validation du diplôme

 

Carpe Diem Diving se réserve le droit de suspendre la délivrance de la certification en cas de non paiement total ou partiel de l’une des échéances contractuelles.

 

8. Droit à l’image

 

Carpe Diem Diving peut diffuser sur ses supports de communication des photographies prises lors des séances de formation ou de sorties en milieu protégé ou en milieu naturel.  Le client peut alors apparaître sur ces photos et en accepte la diffusion.  Le nom du client peut également apparaître sur les publications de Carpe Diem Diving.

 

Les clients qui ne souhaitent pas apparaître dans les publications de photos sur le site internet et autres supports publicitaires de Carpe Diem Diving doivent informer formellement Carpe Diem Diving.

 

9. Validation

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des dispositions de ces conditions générales lors du paiement du montant de la facture (paiement total ou paiement partiel).

 

Renens, le 24 juin 2019